- séquestre d'intérêt privé
- секвестр, наложенный в интересах частных лиц
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
séquestre — [ sekɛstr ] n. m. • 1281; lat. sequestrum I ♦ 1 ♦ Dr. Dépôt d une chose litigieuse entre les mains d un tiers qui la conserve pendant la durée de la contestation. ⇒ saisie. Séquestre conventionnel, judiciaire. SOUS SÉQUESTRE. Mise sous séquestre … Encyclopédie Universelle
SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… … Encyclopédie Universelle
VIETNAM — À la jonction de l’Asie orientale et du Sud Est asiatique, baigné sur 2 000 kilomètres par la mer de Chine méridionale, le Vietnam occupe une situation stratégique incomparable entre la Chine et le monde malais, sur une des voies maritimes et… … Encyclopédie Universelle
Donatien Alphonse François de Sade — Pour les articles homonymes, voir Sade. D.A.F. de Sade … Wikipédia en Français
Algolanie — Marquis de Sade Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans… … Wikipédia en Français
Divin Marquis — Marquis de Sade Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans… … Wikipédia en Français
Donatien de Sade — Marquis de Sade Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans… … Wikipédia en Français
Marquis De Sade — Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans « … Wikipédia en Français
Marquis de Sade — Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans « … Wikipédia en Français
Marquis de sade — Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans « … Wikipédia en Français
Tramways de l'Ain — La gare de Ravier Ambronnay sur la ligne Ambérieu Cerdon Les Tramways de l Ain est le nom générique donné à un ancien réseau ferroviaire du département de l Ain, principalement constitué de chemins de fer économiques de type tramway à voie… … Wikipédia en Français